WebTélécharger le certificat de cession d'un véhicule (cerfa à signer lors de la vente) Remplir et signer le certificat de cession en ligne Je suis le vendeur Je suis l'acheteur Voir les autres démarches Formalité simplifiée Traitement rapide sous 24h* en semaine Demande, suivi et support en ligne Déclarer la cession de mon véhicule F WebIl s'agit du formulaire Cerfa 15776*02. Le formulaire Cerfa du certificat de cession comprend trois sections : une section contenant des informations sur le vendeur ou donateur, une section contenant des infos sur l'acheteur ou le donataire, et une section contenant des précisions sur les caractéristiques du deux-roues.
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WebComme lors de la vente d'une voiture d'occasion, vous allez devoir remplir un certificat de cession et le faire parvenir au ministère de l'intérieur. Sommaire 1 - Le certificat de cession obligatoire, pour vendre une caravane immatriculée 2 - Le cerfa 15776*02, pour vendre une caravane immatriculée WebComment se procurer un certificat de cession pour la vente d’une moto de loisir ? Le certificat de cession d’une moto cross est identique à celui d’une voiture ou de tout autre véhicule d’occasion. Il correspond au formulaire Cerfa 15776*1, disponible en ligne sur le site officiel du gouvernement ainsi que sur certains sites spécialisés. orgone metaphysical properties